Faites plaisir à vos proches, offrez-leur, en un clic, un cours de cuisine ou de pâtisserie FERRANDI Paris : une bonne idée cadeau !

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Chine - 15.05.2017
Très bon cours de Pate à Choux ! Mon fils de 12 ans est revenu hyper heureux ! merci à toute l'équipe :)

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Conditions générales de vente

 I.          CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION POUR LES PARTICULIERS :

Article 1 - Objet  

FERRANDI Paris, l'école de gastronomie, propose des cours de cuisine dénommés cours pour tout public. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux cours dispensés par FERRANDI Paris.

Tout achat d'un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l'acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à FERRANDI Paris, sauf si FERRANDI Paris l'a expressément acceptée. Le formulaire d'inscription disponible en ligne (www.boutique-ferrandi-paris.fr) dans la rubrique « cours pour tout public» constitue le contrat vous liant à FERRANDI Paris.

Le contenu du cours, le  lieu, la date et horaires ainsi que le tarif sont présentés sur le site internet www.boutique-ferrandi-paris.fr.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par FERRANDI Paris sur le site www.boutique-ferrandi-paris.fr. Article 2 - Inscription aux cours  

Toute personne adulte peut s'inscrire aux cours amateurs de cuisine ou de pâtisserie de FERRANDI Paris dans la limite des places disponibles. L'inscription devient effective dès réception par le service commercial de FERRANDI Paris du formulaire d'inscription accompagné du règlement. 

L'inscription devient définitive à réception d'un e-mail de confirmation de la part de FERRANDI Paris, faisant office également de convocation. 

FERRANDI Paris se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes. 

FERRANDI Paris se réserve le droit d'annuler le cours lorsque le nombre de participants inscrits est insuffisant, et de le reprogrammer à une date ultérieure. Dans ce cas, FERRANDI Paris en informera le client dans les meilleurs délais, et lui réservera une place au cours reprogrammé. Si cette date ne convient pas au client, il pourra alors s'inscrire à un autre cours, à la date de son choix, dans un délai maximum de 6 mois. 

Article 3 - Contenu des cours et informations pratiques  

  

FERRANDI Paris, propose des cours pour tout public en cuisine, en pâtisserie, en œnologie, en art de recevoir. Ces cours ont lieu dans une cuisine dédiée totalement équipée des dernières technologies SAMSUNG. Chaque cours mentionné sur le site internet de FERRANDI Paris dans la rubrique « cours pour tout public» (www.boutique-ferrandi-paris.fr) y est présenté avec l'intitulé du cours, la recette, le prix, les dates et les horaires. Les recettes indiquées peuvent être modifiées en fonction de la saison et des arrivages du marché ; cependant le nombre de recettes restera inchangé. 

 Nos cours de cuisine et de pâtisserie se déroulent en matinée, en après-midi ou en soirée, selon le programme disponible sur www.boutique-ferrandi-paris.fr. Les appareils photos et petits magnétophones sont autorisés pour un usage totalement privé. Il est conseillé aux participants de porter des chaussures fermées et antidérapantes, d'avoir les cheveux attachés, d'éviter les bijoux et le vernis à ongle. En cas de blessure à la main, antérieure au cours de cuisine, le participant doit impérativement la protéger d'un pansement. FERRANDI Paris fournira au client un gant jetable ou un doigtier en fonction de la localisation de la blessure. 

  

Article 4 - Tarifs et modalités de règlement 

Toute session est facturée au tarif en cours à la date de réservation. 

Ce tarif comprend : la fourniture d'un tablier, la mise à disposition des ustensiles de cuisine ou de pâtisserie, la fourniture des ingrédients, les fiches recettes, les préparations élaborées pendant le cours. Une facture peut être établie sur demande. 

  

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet FERRANDI Paris au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours. L'inscription au cours ne devient définitive qu'après confirmation du paiement intégral, et à la confirmation de l'inscription par FERRANDI Paris. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au moment de la réservation et au plus tard 15 jours avant la date du cours. La confirmation de l'inscription ne sera effectuée qu'après confirmation du paiement. 

Le règlement du cours par le participant peut également être réalisé par un bon cadeau émis par FERRANDI Paris. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Ils doivent être libellés à l'ordre de CCIR-FERRANDI Paris et adressés à FERRANDI Paris - Cours Amateurs, 28 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris. 

Article 5 - Droit de rétractation/retour/échange  

La commande, une fois payée n'est pas remboursable. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient au minimum 15 jours avant le début du cours. Le client ne pourra effectuer une nouvelle réservation, qu'une seule fois, dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d'ajournement du cours. Le client bénéficiant d'un bon cadeau pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois et ce, dans la période de validité initiale du bon cadeau. 

Article 6 - Responsabilité  

FERRANDI Paris se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. 

Le client reconnaît et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine, soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. 

Le client accepte en conséquence que FERRANDI Paris procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné, en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel. 

Lorsque les aléas du marché contraignent FERRANDI Paris à modifier fondamentalement la recette proposée, FERRANDI Paris se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci à une date ultérieure. FERRANDI Paris en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite. 

Les cours de cuisine délivrés par FERRANDI Paris sont ouverts aux adultes et adolescents ayant 11 ans révolus le jour du cours. Ils impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par FERRANDI Paris, pour le bon déroulement du cours. 

FERRANDI Paris ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine, notamment si le client se blesse lui-même en manipulant des ustensiles de cuisine. 

FERRANDI Paris ne pourra garantir l'absence d'allergènes dans les ingrédients utilisés et les recettes réalisées. Le participant prend l'entière responsabilité de la consommation du produit. Si le client décide d'emporter sa préparation, FERRANDI Paris décline toute responsabilité liée à la consommation différée du produit et aux risques sanitaires qui en découlent. Le client pourra, s'il le souhaite, emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de FERRANDI Paris, sous sa seule responsabilité. Les plats devront être impérativement conservés au frais entre 0 et 4, (y compris pendant le transport) et consommés dans la journée même du cours. FERRANDI Paris ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés au sein de son atelier, emportés et consommés hors de celui-ci.  

FERRANDI Paris, ne pourra être responsable de tout dommage ou perte d'objets et d'effets personnels apportés par les participants des cours de cuisine. 

  

A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par FERRANDI Paris, le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même. FERRANDI Paris ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours. 

Les recettes remises au client au début du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations données et communiquées au client pendant le cours. FERRANDI Paris veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus des chefs pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours. 

Article 7 - Propriété intellectuelle 

Les recettes proposées par FERRANDI Paris, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est communiquée au début du cours sont la propriété exclusive de FERRANDI Paris. 

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par FERRANDI Paris sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette, et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette conçue et proposée par FERRANDI Paris».  

FERRANDI Paris est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces cours pour tout public-FERRANDI Paris qu'elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique...), utilisés dans le cadre de cette formation, appartiennent à titre exclusif à FERRANDI Paris. 

Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation intégrale ou partielle des recettes et autres contenus diffusés dans le cadre de ces cours, faite sans le consentement préalable et écrit de FERRANDI Paris est interdite. 

Article 8 - Confidentialité et données personnelles  

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de la CCI Paris Ile-de-France ; aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à FERRANDI Paris, 28 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris ou auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel cpdp@cci-paris-idf.fr. 

Le site www.boutique-ferrandi-paris.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 846112. 

  

Article 9 - Différend  

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. 

Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à FERRANDI Paris, Cours amateurs, 28 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris ou par e-mail (cours.amateurs@ferrandi-paris.fr). Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre FERRANDI Paris et le client. 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Siret CCIR PARIS IDF 13001727000013 

SIRET FERRANDI Paris 13001727000070 

   

II.            CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DE BONS CADEAUX FERRANDI PARIS 

Article 1 - Objet  

FERRANDI Paris propose à la vente un bon d'achat sous le terme « bon cadeau ». Le bon cadeau permet à son bénéficiaire d'acheter un certain les produits ou prestations proposés à la vente sur le site internet de FERRANDI Paris, selon les conditions exposées ci-après. 

Le bon cadeau peut être acheté par une personne (« l'acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»). Il comporte un code utilisable une seule fois. 

La commande et l'achat d'un ou plusieurs bons cadeaux et leur utilisation impliquent de la part de l'acheteur et du bénéficiaire l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au jour de la commande et de l'achat, telles qu'elles apparaissent sur le site www.boutique-ferrandi-paris.fr 

L'acheteur du bon cadeau garantit avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au bon cadeau et aux produits ou prestations proposés à la vente par FERRANDI Paris à tout bénéficiaire d'un bon cadeau.   

Article 2 - L'acheteur et le bon cadeau 

La commande et l'achat du bon cadeau se font en ligne sur le site internet www.boutique-ferrandi-paris.fr 

Le prix s'entend en euros Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet www.boutique-ferrandi-paris.fr. 

Une fois payé, le bon cadeau n'est ni remboursable ni échangeable. Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois. 

Article 3 - Les modalités de paiement du bon cadeau 

Les bons-cadeau peuvent être réglés par carte bancaire en ligne, sur le site internet www.boutique-ferrandi-paris.fr.  La commande n'est confirmée qu'après validation du paiement par la banque. FERRANDI Paris en informe alors l'acheteur par l'envoi d'un e-mail de confirmation 

Ils peuvent également être réglés par chèque en dehors des périodes de fermeture de l'école FERRANDI (soit pendant les vacances scolaires d'été et de Noël).  Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Ils doivent être libellés à l'ordre de CCIR-FERRANDI Paris et adressés FERRANDI Paris - Cours Amateurs, 28 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris. La commande n'est validée qu'après confirmation de l'encaissement intégral du chèque. FERRANDI Paris en informe alors l'acheteur par l'envoi d'un e-mail de confirmation. 

  

Ils peuvent également faire l'objet d'un paiement en espèces sur place à FERRANDI Paris. Il sera alors remis un reçu au client. 

FERRANDI Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande ou l'achat du bon cadeau lorsque l'identité de l'acheteur ou ses coordonnées sont inexactes. 

Article 4 - Traitement du bon cadeau 

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en ligne, Le bon cadeau est directement envoyé à l'acheteur par mail. 

Dans le cas d'un paiement par chèque, FERRANDI Paris s'engage à traiter puis à expédier à son bénéficiaire, le bon cadeau sous cinq jours ouvrés à compter de la confirmation du règlement du bon cadeau par la direction financière de FERRANDI Paris. Pendant les périodes de fermeture de l'école (vacances scolaires de fin d'année et d'été) la confirmation du règlement et l'envoi du bon cadeau se feront à la réouverture de l'établissement. 

Article 5 - Droit de rétractation 

Une réservation ne peut être reportée à la demande du bénéficiaire d'un bon cadeau que si cette demande est formulée par e-mail et parvient au minimum 15 jours avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation, qu'une seule fois, et dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d'ajournement du cours, dans la période de validité initiale du bon cadeau. 

Article 6 - Le bénéficiaire et le bon cadeau 

Le bon cadeau, pour un cours de cuisine ou de pâtisserie à FERRANDI Paris, est utilisable exclusivement à FERRANDI Paris. 

Le bon cadeau octroie à son bénéficiaire un code unique utilisable pour l'achat d'un cours de cuisine ou de pâtisserie à FERRANDI Paris de son choix, avec une durée de validité précisée. 

Les achats de prestations proposées à la vente par FERRANDI Paris, avec un bon cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d'achat et accessibles sur le site internet des cours de cuisine à FERRANDI Paris. 

Le bénéficiaire utilise librement le bon cadeau en choisissant un cours de cuisine selon la durée sélectionnée par l'acheteur et selon la programmation proposée sur le site internet www.boutique-ferrandi-paris.fr, dans un délai de 12 mois. Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d'un bon cadeau pour acheter un autre bon cadeau. 

Le bon cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d'achat. Toute annulation de réservation liée à un bon cadeau, moins de 15 jours avant la prestation, vaut utilisation du bon cadeau, et ne peut faire l'objet d'un report. Si le bénéficiaire n'utilise pas son bon cadeau dans le délai de 12 mois, la validité du bon ne peut être prolongée. 

Le bon cadeau n'est ni remboursable ni échangeable. Concernant la durée du bon cadeau, elle n'est pas fractionnable. 

Si le bénéficiaire souhaite acheter avec son bon cadeau une prestation dont la valeur est inférieure au bon cadeau, l'écart de prix ne pourra donner lieu à remboursement. 

Si FERRANDI Paris organise des événements spéciaux type « Masterclass ». Le bon cadeau pourra être utilisé en déduction de la valeur de l'événement choisi. 

Les informations sur le bon cadeau sont conservées par FERRANDI Paris. En cas de perte du bon cadeau, FERRANDI Paris peut, à la demande du bénéficiaire, lui renvoyer par email son bon cadeau.  

Article 7 - Confidentialité et données personnelles 

Les informations recueillies lors de la commande et l'achat d'un bon cadeau font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. FERRANDI Paris veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sans autorisation expresse et préalable de l'acheteur et du bénéficiaire. 

Les informations recueillies peuvent être utilisées par FERRANDI Paris pour proposer au bénéficiaire les offres commerciales ultérieures et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par FERRANDI Paris. Ces derniers peuvent s'y opposer en nous adressant un email à cours.amateurs@ferandi-paris.fr. 

  

Article 8 - Différend 

  

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à FERRANDI Paris, Cours amateurs, 28 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris ou par e-mail (cours.amateurs@ferrandi-paris.fr). Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre FERRANDI Paris et le client. 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Siret CCIR PARIS IDF 13001727000013 

SIRET FERRANDI Paris 13001727000070 

     

 III.            CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DES PRESTATIONS PRIVATISÉES POUR ENTREPRISES 

 Article 1 - Objet : 

FERRANDI PARIS propose des prestations pour les entreprises. Le contenu de ces prestations, leur lieu, dates et horaires ainsi que leur prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client. Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre. 

L'acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) du client implique de la part de ce dernier l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis. 

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par la société FERRANDI PARIS. 

 Lors de l'acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 50 % du montant TTC du prix de la prestation à FERRANDI PARIS. L'acompte est dû, même en cas d'annulation ultérieure de la prestation, dans les conditions exposées à l'article 6 ci-après. 

La réservation de la prestation au profit du client est définitive à l'encaissement intégral de l'acompte. Cet encaissement donne lieu à une confirmation écrite par FERRANDI PARIS (notamment, e-mail, ou lettre). Avant le paiement de l'acompte, la réservation de la prestation n'est que provisoire. 

En cas de report de la prestation en raison du retard du paiement de l'acompte, l'acompte reste dû et le client pourra réorganiser la prestation, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants la prestation  initiale, sous réserve des disponibilités de FERRANDI PARIS et du paiement de l'acompte. 

Faute d'avoir réorganisé la prestation sous ce délai, le client perd son droit sur la prestation et reste tenu de payer l'acompte à titre de dommages et intérêts. 

Le règlement du solde de la facture à FERRANDI PARIS doit intervenir impérativement 15 jours avant la réalisation de la prestation.  Sans le règlement du solde 15 jours avant la date de l'événement, celui-ci devra être reporté car la commande des matières premières n'aura pas pu être engagée. L'événement sera reporté en fonction des disponibilités de FERRANDI Paris et du client. 

FERRANDI PARIS ne pourra être tenu responsable de ce report.  

Article 2 - Tarifs et modalité de règlement : 

Les prix des prestations pour entreprises sont exprimés en euros Hors Taxes. 

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de FERRANDI PARIS et adressé à l'adresse suivante : FERRANDI PARIS, 28 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 PARIS accompagné des informations suivantes : 

Coordonnées du client, nature, date et lieu de la prestation. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après sa date d'exigibilité donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur. 

Article 3 - Modification du nombre de participants : 

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à la prestation est soumise aux conditions suivantes : 

1.        Toute modification du nombre de participants communiquée par écrit à FERRANDI PARIS, 28, rue de l'Abbé Grégoire 75006 Paris au plus tard quinze jours calendaires avant le jour de la prestation, et s'il n'est pas inférieur à 10 personnes, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de la prestation conforme au devis, sans pénalité. 

2.        Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à FERRANDI PARIS moins de quinze jours calendaires avant le jour de la prestation, ne pourra donner lieu à une diminution du prix, même en cas de maladie. 

3.        Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à FERRANDI PARIS moins de quinze jours calendaires avant le jour de la prestation sera soumise à l'accord exprès de FERRANDI Paris  en fonction des possibilités d'approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l'objet d'un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis. 

  

Article 4 - Annulation globale de la prestation pour entreprises ou groupes de particuliers par le client, après acceptation du devis : 

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de la prestation  est soumise aux conditions suivantes : 

1.        Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à FERRANDI PARIS au plus tard quarante jours calendaires avant la prestation, le montant total de l'acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour une nouvelle prestation dans les douze mois suivants la prestation initiale, sous réserve des disponibilités de FERRANDI PARIS. 

2.        Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à FERRANDI PARIS après ce délai mais au plus tard quinze jours calendaires avant la prestation, 50% du montant de l'acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l'annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour une prestation ultérieure dans les douze mois suivants la prestation  initiale, sous réserve des disponibilités de FERRANDI PARIS. 

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d'avoir réorganisé la prestation sous le délai de douze mois, le client perd son droit sur la prestation et l'acompte ou son solde sera acquis à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive. 

2.        Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à la société FERRANDI PARIS moins de quinze jours calendaires avant la prestation, l'intégralité de l'acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive. 

Article 5 - Absence de droit de rétractation 

Les prestations dispensées par la société FERRANDI PARIS constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation. 

Article 6 - Responsabilité : 

FERRANDI PARIS se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. 

Le client reconnaît et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine, soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. 

Le client accepte en conséquence que FERRANDI PARIS procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour une prestation  donnée en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, la prestation  est maintenue et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel. 

Les cours de cuisine FERRANDI PARIS impliquent la participation active du client et des participants. Le client s'engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui leur sont données par les chefs de FERRANDI PARIS, pour le bon déroulement de la prestation. 

FERRANDI PARIS ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine, notamment si le client se blesse lui-même en manipulant des ustensiles de cuisine. 

FERRANDI PARIS ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte d'objets et d'effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu'à l'issue de la prestation, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par FERRANDI PARIS le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. FERRANDI PARIS ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client ou tout participant à la prestation  sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'une prestation. 

Les recettes envoyées au responsable de la prestation à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées pendant la prestation. FERRANDI PARIS veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de ses chefs pendant la prestation, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant la prestation. 

Article 7 - Propriété : 

Les recettes FERRANDI PARIS proposées par la société FERRANDI PARIS élaborées pendant la prestation  et/ou celles envoyées par e-mail au client à l'issue de cette prestation, sont la propriété de FERRANDI PARIS. 

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par FERRANDI PARIS sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette créée et proposée par FERRANDI PARIS ». 

Article 8 - Confidentialité et données personnelles : 

Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. FERRANDI PARIS veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par FERRANDI PARIS pour proposer au client les offres commerciales ultérieures et tenir le client informé des produits, des services et des événements proposés par FERRANDI PARIS. 

  

Le fichier de données collectées à partir du site internet est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 846112. 

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant FERRANDI PARIS, 28, rue de l'Abbé Grégoire 75006 Paris. Le client peut également, à tout moment s'opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant. 

  

Article 9 - Différend : 

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à FERRANDI Paris, Cours amateurs, 28 rue de l'Abbé Grégoire, 75006 Paris ou par e-mail (cours.amateurs@ferrandi-paris.fr). Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre FERRANDI Paris et le client. 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Siret CCIR PARIS IDF 13001727000013 

SIRET FERRANDI Paris 13001727000070


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